ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») visent à définir les conditions d'utilisation du regroupement des commandes aux « Vendeurs » par les « Acheteurs » et les conditions de vente des « Produits » entre le « Vendeur » et « l'Acheteur », de la passation de commande jusqu'à la livraison du « Produit » à « l'Acheteur ». Elles sont consultables sur le site Internet et doivent être acceptées par les acheteurs par un clic de validation au moment de la confirmation de chaque commande. L’Union des Commerçants et Artisans de Sceaux se réserve tout droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Il est rappelé qu'en aucun cas, l’Union des Commerçants et Artisans de Sceaux ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais du «regroupement des commande aux vendeurs », et que seul le Vendeur, dont l'identité est indiquée sur la Fiche Produit et détaillée en Annexe 1 des Conditions Générales, est le cocontractant de l'Acheteur pour la vente des Produits.