Conditions Générales du site www.sceaux-shopping.com
(regroupement des commandes aux vendeurs)
de l'Union des Commerçants et Artisans de Sceaux
Territoires concernés : France continentale, Corse et Monaco
PRÉAMBULE - CONDITIONS GÉNÉRALES DE SCEAUX SHOPPING
L'association « l'Union des Commerçants et Artisans de Sceaux », Association loi 1901, immatriculée au RCS hauts de Seine, SIREN 318 607 181 - Siret : 318 607 181 00027 - APE : 9499Z, siège : 3 bis Rue Marguerite Renaudin 92330 SCEAUX, détient le site internet www.sceaux-shopping.com et ses services. Le site internet « Sceaux-shopping.com » est une plateforme qui regroupe « des commandes aux vendeurs », telle que décrite dans les présentes conditions générales et mise en place par l'Union des Commerçants et Artisans de Sceaux. Elle a pour objet de mettre en relation des acheteurs (les « Acheteurs ») et des vendeurs professionnels (les « Vendeurs ») proposant à la vente des produits neufs à un prix ferme (les « Produits »).
ART. 2 – ACCES A SCEAUX SHOPPING
ART. 5 – COMMANDE DE PRODUITS PAR L'ACHETEUR
ART. 6 – MODALITES DE PAIEMENT DES PRODUITS PAR L'ACHETEUR
ART. 7 – LIVRAISON DES PRODUITS PAR LE VENDEUR
ART. 8 – DROIT DE RETRACTATION DE L'ACHETEUR
ART. 9 – RECLAMATIONS PAR L'ACHETEUR - LITIGES
ART. 10 – GARANTIES DES PRODUITS
ART. 13 – SIGNATURE ET PREUVES
ART. 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
ART. 16 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
ART. 17 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX