ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Le Vendeur assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais du site www.sceaux-shopping.com  (regroupement des commandes aux vendeurs) et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

Par ailleurs, l' Union des Commerçants et Artisans de Sceaux étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l'Acheteur, cette dernière décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur du site www.sceaux-shopping.com (regroupement des commandes aux vendeurs). Ainsi, l'Acheteur exonère l' Union des Commerçants et Artisans de Sceaux de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l'offre de vente, la conformité du service après vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les éléments stockés par le biais du site www.sceaux-shopping.com (regroupement des commandes aux vendeurs).

L' Union des Commerçants et Artisans de Sceaux ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l'Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur. Il est ici indiqué que l’Union des Commerçants et Artisans de Sceaux ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre du site www.sceaux-shopping.com (regroupement des commandes aux vendeurs).

La responsabilité de l' Union des Commerçants et Artisans de Sceaux et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation du site www.sceaux-shopping.com (regroupement des commandes aux vendeurs) par l'Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de l' Union des Commerçants et Artisans de Sceaux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.