ARTICLE 9 – RECLAMATIONS PAR L'ACHETEUR - LITIGES

En cas de réclamation concernant les Produits commandés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit), l'Acheteur devra prendre contact avec le Service Client du Vendeur et ce dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception des Produits, sans préjudice des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation. Si le Vendeur offrait à l'Acheteur un délai supérieur pour faire une réclamation, ce délai sera indiqué à l'Annexe 1 des Conditions Générales.

Le Vendeur réglera par lui-même le litige l'opposant à l'Acheteur, sans intervention de l' Union des Commerçants et Artisans de Sceaux. L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige.

L'Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le Service Client du Vendeur notamment les modalités de retour pour renvoyer le Produit endommagé ou non conforme.

Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier enverra, selon le choix du Vendeur, soit un nouveau Produit à l'Acheteur, sans frais supplémentaire, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 7 des Conditions Générales, soit indiquera à l' Union des Commerçants et Artisans de Sceaux de procéder au remboursement des sommes reçues de l'Acheteur pour l'achat de ce Produit.